Conditions générales de vente et d’utilisation


Article 1 : Description des services

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site ou affichées sur le lieu des séances. La première séance d’une durée d’1h30 à 2h débutera par un échange afin d’exprimer les motifs de visite du client, suivront ensuite un massage après lequel la personne pourra exprimer ses ressentis. Des séances supplémentaires pourront être proposées au client.

Article 2 : Dérivés

En aucun cas les prestations exercées par Sandrine Mouliot ne pourront être associées à des actes à connotation sexuelle.

Article 3 : Réservation, annulation

Les personnes pourront prendre directement contact avec Sandrine Mouliot soit par téléphone, soit par mail. Les RDV non décommandés 24h à l’avance seront dus.

Article 4 : Tarifs

Les prix indiqués sur le site ou sur le lieu des prestations sont des prix TTC (TVA non applicable) selon l’article 293B du Code général des impôts. Sandrine Mouliot se réserve le droit de modifier les tarifs de ses prestations, étant convenu qu’il ne pourra être modifié après la prise du RDV.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectuera à la fin de chaque séance. Il pourra s’effectuer par chèque à l’ordre de Sandrine Mouliot ou en espèces. Une facture pourra vous être délivrée.

Article 6 : Litiges

Conformément aux articles L 641-1 et R 616-1 du Code de la consommation, Sandrine Mouliot est associée à un service de médiation. Les éventuelles réclamations pourront lui être adressées par courrier : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

Mentions

Il est vivement déconseillé d’interrompre un traitement sans l’avis de son médecin. Les prestations exercées ne se substituent pas à un acte médical. Selon le Code de la santé publique et le décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

Protection des données personnelles

Sandrine Mouliot, réflexologue, s’engage à respecter la confidentialité des données collectées par le client lors des séances.

Conformément à la loi, le client pourra demander la suppression des données le concernant à l’adresse de la société « San Harmonie ».

Propriété intellectuelle

Tous les documents, photos, supports, logo sont la propriété exclusive de Sandrine Mouliot.

Les documents de ce fait ne pourront être cédés, vendus, publiés sur quelques supports que ce soit, n’ayant que pour finalité qu’une utilisation personnelle. Article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de poursuites.